L’arrêté du 24 octobre 2024 modifie les statuts du syndicat départemental d’énergie 35.
- Transfert de la compétence « éclairage public » pour les communes de Fleurigné, Moutiers, Landéan, La Ville-es-Nonais, Saint-Médard-sur-Ille, Langon, Les Brûlais, Saint-Malon-sur-Mel et la communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (sur l’ensemble de son territoire)
- Transfert de la compétence « IRVE » pour les communes de Les Brulais et Roz-sur-Couesnon
- Transfert de la compétence « gaz » pour les communes de Combourtillé, Pléchâtel, la Noë-Blanche, Lécousse et Saint-Malo
- Transfert de la compétence « réseau de chaleur » pour la commune de Bain-de-Bretagne et Fougères
Publié le 13 décembre 2024