Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter lors des différents scrutins locaux, nationaux ou européens, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

Site du Ministère de l’intérieur regroupant toutes les démarches
https://www.elections.interieur.gouv.fr/

Qui ?
L’électeur ou une tierce personne munie d’un mandat écrit pour agir en lieu et place de l’intéressé.
Les jeunes ayant eu 18 ans, même si ces derniers sont normalement inscrits d’office, il leur faut toutefois vérifier que l’inscription a bien été enregistrée.

Quand ?
L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Conditions d’accès ?
Être de nationalité française ou ressortissant de L’Union européen
Être âgé d’au moins 18 ans
Être domicilié dans la commune.

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
Justificatifs à fournir :
La pièce doit prouver la nationalité Française ou Européenne (Passeport ou Carte Nationale d’Identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.
Si vous êtes devenu Français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

Formulaire
Pour les inscriptions par courrier ou en accueil, vous devez utiliser le Cerfa 12669 (électeurs français).
Pour une démarche en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet dédié : CLIQUEZ ICI
Avant de démarrer votre démarche en ligne, vous devez numériser en PDF votre titre d’identité et de nationalité en cours de validité ainsi que votre justificatif de domicile.

Et après
La distribution des cartes électorales aux électeurs par courrier postal commencera dans les 15 jours suivant la clôture des inscriptions.
(NB : dans le cas d’une démarche en ligne, suite à votre demande en ligne, vous recevez un accusé de réception puis un mail vous indiquant si votre demande est prise en compte ou si vous devez transmettre des éléments complémentaires).

Conformément à la circulaire ministérielle, la commission de révision de la liste électorale demande annuellement les justificatifs de domicile dès lors que la situation de l’électeur ou électrice peut avoir changé.

ÉLECTIONS EN 2024 :

Élections européennes le dimanche 9 juin 2024

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ou d’un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

Deux modalités d’établissement d’une procuration s’offrent à vous :