Scot du Pays de Fougères

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le service Application du Droits des Sols (ADS) du Pays de Fougères qui assure l’instruction du droits des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, autorisations de travaux).

Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie contre récépissé de dépôt ou dématérialisées via le Portail Usager.

Pour toutes questions relatives à l’urbanisme, veuillez vous adresser à la mairie.

PERMANENCES DU SERVICE ADS EN MAIRIE
Si vous rencontrez des difficultés pour préparer ou constituer votre dossier (CU, déclaration préalable, permis de lotir, permis de construire, etc), vous pouvez solliciter la mairie pour obtenir un rendez-vous avec le service ADS.
Ce rendez-vous se fera en présence d’un agent du service urbanisme de Rives-du-Couesnon ou d’un élu. Vous pourrez vous faire accompagner de votre architecte ou du porteur de votre projet (4 personnes maximum par RDV).
Permanence le 2ème jeudi de chaque mois de 8h45 à 12h30 à la mairie de Romagné.
La demande de rendez-vous est à prendre en mairie au 02 99 39 12 57. Le SCOT vous contactera ensuite afin de fixer le jour et l’heure du rendez-vous ainsi que le lieu.
L’ensemble des communes du secteur Ouest peut s’inscrire à cette permanence. Vous pouvez également vous inscrire à l’une des 5 autres permanences du secteur (Bazouges-la-Pérouse, Val-Couesnon, Maen-Roch, Les-Portes-du-Coglais et Fougères).

DEMATERIALISATION
La commune, en partenariat avec le service ADS, a développé une application numérique SVE (saisine par voie électronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne.
L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager a la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme a et b, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Cette téléprocédure dont l’accès est ”gratuit” permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.
Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le lien suivant :  https://sve.sirap.fr/#/035282/
À noter, le dépôt au format papier est toujours accepté. L’usager a possibilité d’opter pour le format de transmission de son choix.

Pour information :
Ce service est financé par Fougères Agglomération et la commune de Rives-du-Couesnon.
Le montant est fonction du volume et de la nature des actes traités.
Avant tout projet, nous vous demandons de bien réfléchir à celui-ci afin qu’une nouvelle demande ne soit pas déposée en mairie (permis de construire ou déclaration préalable) quelques mois après une précédente demande. Cela engendre un coût supplémentaire.
Il est possible pour une même demande d’y intégrer plusieurs travaux comme par exemple la construction d’un abri de jardin et d’une clôture.
Merci de votre compréhension.